Politique de remboursement

Droit de rétractation pour les biens

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Isabel Dumas, Sa Bassa Roja 63 San Rafael, Ibiza, Espagne I.S.A, e-mail isa@ibizasoftensage.com, numéro de téléphone +34 659 378 665, votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre directement le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce délai.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.



Droit de rétractation pour les services

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Isabel Dumas, Sa Bassa Roja 63 San Rafael, Ibiza, Espagne I.S.A, e-mail isa@ibizasoftensage.com, numéro de téléphone +34 659 378 665 votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n'est pas obligatoire.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le remboursement n'entraînera pas de frais pour vous.  



Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

- la fourniture de services, une fois le service pleinement exécuté, lorsque l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu'il est conscient qu'une fois le contrat pleinement exécuté par l'entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation.    

- Par la présente, je vous informe (*) que je résilie (*) notre contrat de vente du bien suivant/de prestation du service suivant (*).

- Commandé le/reçu le (*)

- Nom(s) du consommateur et de l'utilisateur(s)

- Adresse du consommateur et de l'(des) utilisateur(s) et de l'(des) utilisateur(s)



- Signature du consommateur et de l'(des) utilisateur(s) et de l'(des) utilisateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)".

- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.